Formalités et contrats

Assurance immeuble en copropriété : ce qu’il faut savoir

La copropriété est un modèle de propriété immobilière où un immeuble est divisé en lots et en parties communes, chaque lot étant détenu par un copropriétaire. Le fonctionnement de la copropriété est régi par la loi et par le règlement…

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? les points clés à retenir.

Imaginons que vous souhaitez acheter une maison à Lyon. Vous avez trouvé un bien qui correspond à vos besoins et vous vous entendez avec le vendeur sur le prix. Mais avant de pouvoir signer l’acte de vente final, une étape…

Ventes immobilières et fiscalité : ce que vous devez savoir

L’achat ou la vente d’un bien immobilier représente souvent une étape majeure dans la vie d’un individu. Mais au-delà des aspects pratiques et financiers, il est crucial de comprendre les implications fiscales liées à ces transactions. Les impôts applicables aux…

Importance du diagnostic dans un bail commercial

Le marché de l’immobilier commercial connaît une croissance continue. Pour les entrepreneurs et les investisseurs, un bail commercial représente un investissement crucial dans la réussite de leur projet. Mais la signature d’un bail ne doit pas être un acte impulsif….

Héritiers : l’importance d’un acte de cautionnement lors d’une vente

La vente d’un bien immobilier après un décès peut s’avérer complexe pour les héritiers, en particulier lorsqu’il s’agit d’un bien en indivision. La législation française impose une responsabilité solidaire, ce qui signifie que chaque héritier est responsable de l’intégralité du…

Que faire si le propriétaire ne restitue pas la caution ?

La difficulté de récupérer sa caution est un problème récurrent pour les locataires. Versée au début du bail, la caution est une somme d’argent destinée à couvrir les éventuels dommages causés au logement. Cependant, certains propriétaires refusent de la restituer,…

Enjeux juridiques de la succession immobilière entre frères

Le décès d’un proche est une période difficile pour les familles. Lorsqu’une succession inclut un bien immobilier, la situation se complexifie, surtout lorsqu’il s’agit d’un partage entre frères. Les relations familiales peuvent être mises à l’épreuve face aux questions de…

Comprendre l’indemnité d’éviction pour les locaux commerciaux : un guide complet pour les locataires

Imaginez un commerçant indépendant, Pierre Dubois, qui, après 10 ans de dur labeur à la tête de son épicerie fine « Le Goût du Terroir », se voit contraint de quitter son local commercial. Le propriétaire, souhaitant louer à un prix plus…

Aspects juridiques du contrat de location-vente immobilière

Le contrat de location-vente immobilier est un instrument juridique qui combine une location et une vente, permettant à l’occupant d’un bien de devenir propriétaire après une période définie. Ce système présente des avantages pour le locataire qui souhaite accéder à…

Rédiger une lettre d’hébergement : points essentiels

Importance de la lettre d’hébergement La lettre d’hébergement est un document crucial pour de nombreuses démarches administratives, notamment pour les demandes de visa, les inscriptions scolaires ou les demandes de logement à l’étranger. Elle sert à démontrer que vous disposez…