Formalités et contrats

A quoi sert l’extrait de matrice cadastrale ?

Le cadastre ensemble tous les documents administratifs qui recensent les groupes de propriétés immobilières d’une commune. Pourtant, le matrice cadastrele regroupe tous les documents qui admettent de décrire ou d’examiner les biens immobiliers dans une commune. Mais qu’est-ce qu’un extrait de matrice cadastral? Cet…

En quoi consiste la VEFA ?

La VEFA est un mode d’acquisition de bien immobilier de plus en plus utilisé. Pour les acquéreurs, c’est l’occasion d’avoir un logement entièrement personnalisable. Qu’est-ce que la VEFA ? La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est une disposition législative française en droit…

Faut-il obligatoirement passer par le notaire pour le versement du prix de vente

Le contrat de vente est soumis à de nombreuses règles, surtout en matière immobilière. Dès lors que la vente est conclue, l’acheteur est tenu de payer le prix du bien. Cependant, étant un acte important, le versement du prix de vente ne…

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de vente authentique

Pour une transaction immobilière, la signature de l’acte de vente marque l’étape finale de cette opération. Mais qu’est-ce qu’un acte de vente authentique ? C’est un acte qui doit être signé devant un officier public comme un notaire ou un avocat, entre autres….