Crédits et financements

Ventes immobilières et fiscalité : ce que vous devez savoir

L’achat ou la vente d’un bien immobilier représente souvent une étape majeure dans la vie d’un individu. Mais au-delà des aspects pratiques et financiers, il est crucial de comprendre les implications fiscales liées à ces transactions. Les impôts applicables aux…

Importance du diagnostic dans un bail commercial

Le marché de l’immobilier commercial connaît une croissance continue. Pour les entrepreneurs et les investisseurs, un bail commercial représente un investissement crucial dans la réussite de leur projet. Mais la signature d’un bail ne doit pas être un acte impulsif….

Héritiers : l’importance d’un acte de cautionnement lors d’une vente

La vente d’un bien immobilier après un décès peut s’avérer complexe pour les héritiers, en particulier lorsqu’il s’agit d’un bien en indivision. La législation française impose une responsabilité solidaire, ce qui signifie que chaque héritier est responsable de l’intégralité du…

Que faire si le propriétaire ne restitue pas la caution ?

La difficulté de récupérer sa caution est un problème récurrent pour les locataires. Versée au début du bail, la caution est une somme d’argent destinée à couvrir les éventuels dommages causés au logement. Cependant, certains propriétaires refusent de la restituer,…

Enjeux juridiques de la succession immobilière entre frères

Le décès d’un proche est une période difficile pour les familles. Lorsqu’une succession inclut un bien immobilier, la situation se complexifie, surtout lorsqu’il s’agit d’un partage entre frères. Les relations familiales peuvent être mises à l’épreuve face aux questions de…

Aspects juridiques du contrat de location-vente immobilière

Le contrat de location-vente immobilier est un instrument juridique qui combine une location et une vente, permettant à l’occupant d’un bien de devenir propriétaire après une période définie. Ce système présente des avantages pour le locataire qui souhaite accéder à…

Comprendre l’indemnité d’éviction pour les locaux commerciaux : un guide complet pour les locataires

Imaginez un commerçant indépendant, Pierre Dubois, qui, après 10 ans de dur labeur à la tête de son épicerie fine « Le Goût du Terroir », se voit contraint de quitter son local commercial. Le propriétaire, souhaitant louer à un prix plus…

A quoi sert l’extrait de matrice cadastrale ?

Le cadastre ensemble tous les documents administratifs qui recensent les groupes de propriétés immobilières d’une commune. Pourtant, le matrice cadastrele regroupe tous les documents qui admettent de décrire ou d’examiner les biens immobiliers dans une commune. Mais qu’est-ce qu’un extrait de matrice cadastral? Cet…

En quoi consiste la VEFA ?

La VEFA est un mode d’acquisition de bien immobilier de plus en plus utilisé. Pour les acquéreurs, c’est l’occasion d’avoir un logement entièrement personnalisable. Qu’est-ce que la VEFA ? La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est une disposition législative française en droit…

Faut-il obligatoirement passer par le notaire pour le versement du prix de vente

Le contrat de vente est soumis à de nombreuses règles, surtout en matière immobilière. Dès lors que la vente est conclue, l’acheteur est tenu de payer le prix du bien. Cependant, étant un acte important, le versement du prix de vente ne…